Aperçu de l'enregistrement des produits agrochimiques dans l'UE, au Royaume-Uni, en Turquie et en Inde

Cette session offre un aperçu stratégique des cadres d'homologation des produits agrochimiques au sein de l'UE, du Royaume-Uni et de l'Inde, en mettant en lumière leurs structures réglementaires, leurs processus d'évaluation et leurs principales spécificités procédurales. Les participants découvriront le système d'autorisation à deux niveaux de l'UE, régi par le règlement (CE) n° 1107/2009, le dispositif réglementaire indépendant mis en place au Royaume-Uni après le Brexit et piloté par le HSE (Health Service Executive), ainsi que le mécanisme d'homologation national indien, régi par la loi de 1968 sur les insecticides.

Cette session, adoptant une approche comparative, présentera les étapes essentielles de l'enregistrement des substances actives et des produits formulés, en abordant la production de données, la constitution des dossiers et les obligations de soumission. Elle traitera également des méthodes de gestion des données techniques et des exigences de confidentialité, et expliquera l'impact des changements post-Brexit sur l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des pratiques entre les régions. Cette session est idéale pour les professionnels du secteur de la protection des cultures confrontés à des stratégies réglementaires multijuridictionnelles.

Principaux sujets de discussion :

• Aperçu des cadres réglementaires
• Étapes du processus d'inscription
• Approches des exigences en matière de données
• Préparation et soumission du dossier
• Divergence post-Brexit
• Principaux points à retenir

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