LE PROJET FINAL DE CMSR INDIEN EST DISPONIBLE MAINTENANT!
La version finale des règles indiennes de gestion et de sécurité des produits chimiques (CMSR – India REACH) est maintenant disponible ! Après l'optimisation finale, le CMSR indien sera soumis à la notification de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (60 jours). Le CMSR indien entrerait probablement en vigueur à partir du premier trimestre 2021. Les mises à jour par rapport à la version précédente (4e version) incluent :
- Création d'une autorité nationale des produits chimiques
- Toutes les substances à notifier
- 1ère liste - 750 substances prioritaires à enregistrer
- Les entreprises étrangères désignent un représentant autorisé
- Notification préalable à l'importation requise pour les substances désignées comme dangereuses