L'Inde publie des ordonnances de contrôle de qualité pour 3 substances et reporte leur application pour 3 autres
Le 27 février 2024, le Département indien des produits chimiques et pétrochimiques (DCPC) a publié des ordonnances de contrôle de qualité (QCO) pour trois produits pétrochimiques dans la Gazette of India. Parallèlement, la DCPC a publié au Journal officiel une notification reportant la date d'entrée en vigueur des QCO pour trois autres substances.
Ordonnances de contrôle de qualité émises
Les QCO délivrés précisent que les exigences décrites sont applicables aux marchandises ou articles spécifiés répertoriés dans le tableau ci-dessous, à l'exclusion de ceux destinés à l'exportation. Le tableau donne des détails sur les marchandises ou articles concernés ainsi que les normes indiennes correspondantes. Ces QCO devraient entrer en vigueur le 26 août 2024.
| Marchandises ou articles | Norme indienne | Titre de la norme indienne |
| Homopolymères de polychlorure de vinyle (PVC) | IS 17658 : 2021 | Homopolymères de polychlorure de vinyle (PVC) – Spécifications |
| Matériaux en polypropylène (PP) pour le moulage et l'extrusion | IS 10951 : 2020 | Spécification pour les matériaux en polypropylène (PP) pour le moulage et l'extrusion |
| Moteurs diesel – Agent de réduction des NOx AUS 32 | IS 17042 (Partie 1) : 2018 | Moteurs diesel – Agent de réduction des NOx AUS 32 – Spécification |
Les QCO exigent que les marchandises ou articles spécifiés dans le tableau soient conformes à la norme indienne pertinente et portent la marque standard, obtenue grâce à une licence du Bureau des normes indiennes (BIS). La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions conformément à la Loi sur le Bureau of Indian Standards (BIS Act) de 2016.
Pour plus de détails et pour accéder aux QCO des trois produits pétrochimiques, veuillez vous référer aux documents officiels disponibles ici.
Prolongation des dates d'exécution
En plus de publier les QCO, le DCPC a également prolongé la date d'exécution des QCO pour le monomère d’acétate de vinyle, l’acrylate de méthyle et l’acrylate d’éthyle. Initialement fixée au 29 février 2024, la nouvelle date d'application pour les trois substances est le 31 mars 2025.
Nous reconnaissons que les informations ci-dessus ont été compilées à partir de la Gazette of India.
