L'Inde modifie la date d'application de l'ordonnance relative au contrôle de la qualité des copolymères d'éthylène-acétate de vinyle
Le 1er octobre 2025, le ministère indien des Produits chimiques et des Engrais, conformément à la Loi de 2016 sur le Bureau indien des normes, a publié un amendement relatif à l'ordonnance de contrôle de la qualité (OCQ) pour les copolymères d'éthylène-acétate de vinyle.
La modification modifie la date d'entrée en vigueur de l'arrêté initial de 2022 relatif aux copolymères d'éthylène-acétate de vinyle (contrôle de la qualité).
Calendrier de mise en œuvre révisé
Le nouvel ordre, intitulé Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle L’arrêté modificatif de 2025 relatif au contrôle de la qualité précise que ce dernier entrera en vigueur le 3 octobre 2026, remplaçant ainsi la date d’application initialement prévue. La modification est entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Cette prolongation vise à donner aux parties prenantes suffisamment de temps pour se conformer aux normes de qualité mises à jour et témoigne de l'engagement continu du gouvernement à garantir la sécurité des produits et le contrôle de leur qualité.
Nous reconnaissons que les informations ci-dessus ont été compilées à partir de The Gazette of India.
