L'INDE NOTIFIÉE À L'OMC: NORMES BIS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET PÉTROCHIMIQUES
L'Inde est en train de finaliser des plans visant à augmenter le nombre de produits chimiques et pétrochimiques devant faire l'objet d'une certification obligatoire. Le Ministère des produits chimiques et des engrais, l'autorité chargée de publier la liste des produits pour lesquels une certification obligatoire doit être exigée, prévoit de rendre obligatoires 72 normes sur les produits chimiques et la pétrochimie. Dans le cadre de ces normes, les entreprises nationales et étrangères devront obtenir des permis avant de pouvoir importer, fabriquer ou utiliser les substances concernées.
Depuis 2018, l'Inde a notifié 29 normes obligatoires couvrant 32 substances à l'OMC:
- Notification pour l'anhydride phtalique, le polychlorure d'aluminium et la soude caustique (avec date limite de notification pour les commentaires en février 2018, juin 2019 et janvier 2020)
- 21 normes (couvrant 22 substances) notifiées à l'OMC (avec date limite pour les commentaires d'avril 2020)
- 5 normes (couvrant 7 substances) ont été notifiées à l'OMC (avec la date limite pour les commentaires de septembre 2020)
Le but est de normaliser les produits chimiques pour se conformer au système harmonisé de codage, qui est suivi au niveau international et le rendre plus transparent afin de réduire la qualité fausse et inférieure aux normes. Le Bureau des normes indiennes (BIS), l'organisme national de normalisation de l'Inde, sera responsable de l'organisme de certification et d'application de ces normes obligatoires.
